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CGV

Préambule 

Le site internet BEAUTY BY LUNA est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques naturels et/ou biologiques, des produits de beauté à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible à l’adresse www.beautybyluna.biz

La vente de produits sur beautybyluna.biz, dénommé ci-dessous le Site, est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

ARTICLE 1 – Propriété intellectuelle

Il est rappelé que le gérant est propriétaire de la marque BEAUTY BY LUNA et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs du gérant sur la marque BEAUTY BY LUNA et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BEAUTY BY LUNA . Le gérant se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle de BEAUTY BY LUNA.

Les partenaires de BEAUTY BY LUNA sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de BEAUTY BY LUNA, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) est soumise à l’autorisation expresse du gérant de BEAUTY BY LUNA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

ARTICLE 2 : Accès au service

Le Site Internet www.beautybyluna.biz est par principe accessible 24/24h, 7/7j et ce toute l’année, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour cause de maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le gérant ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 3 – Le client

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans. En conséquence, si une personne ne disposant pas de l’âge nécessaire commandait des articles sur le Site Internet de BEAUTY BY LUNA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. BEAUTY BY LUNA ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

BEAUTY BY LUNA se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client.

ARTICLE 4 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

BEAUTY BY LUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 5 : Les produits

L’acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur beautybyluna.biz. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs de BEAUTY BY LUNA. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

ARTICLE 6 : La commande

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

ARTICLE 7 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par mail.

ARTICLE 8 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises.

BEAUTY BY LUNA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé.  Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

ARTICLE 9 : La livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

  • Livraison la Poste : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un “constat de spoliation”. L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’acheteur se doit de signaler à BEAUTY BY LUNA ces incidents dans les 48h à [email protected] en précisant le numéro de commande. Dans le cas d’un choix de livraison Colissimo en boite aux lettres, aucune réclamation de non-livraison ne sera prise en compte.

La livraison se fait vers les territoires suivants :

  • La Réunion : Les délais de livraison, suite à l’expédition de votre commande, sont de 1 à 5 jours par La Poste. 
  • France métropolitaine : Les délais de livraison, suite à l’expédition de votre commande, sont de 3 à 15 jours par La Poste. 
  • Le reste du monde : Les délais de livraison, suite à l’expédition de votre commande, sont de 3 à 35 jours par La Poste

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. BEAUTY BY LUNA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

En cas de retour du colis à la suite d’une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé. 

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ARTICLE 10 : Retours et droit de rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 mai 2014 , vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais le ou les produit(s) à BEAUTY BY LUNA et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. BEAUTY BY LUNA procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours.

Pour retourner un produit, vous devez préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante :

BEAUTY BY LUNA

8 Allée des Aubépines, terre sainte

97410 Saint Pierre

ARTICLE 11 : Responsabilité

BEAUTY BY LUNA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

BEAUTY BY LUNA, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

BEAUTY BY LUNA n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la BEAUTY BY LUNA ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

BEAUTY BY LUNA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

BEAUTY BY LUNA se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à [email protected], en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 14 :  Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise.

E-mail : [email protected]

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